Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’utilisation

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1. Utilisation du Site

Asmodee Group maintient le Site pour le divertissement, l’information et la communication personnelle de l’Utilisateur.

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A l’exception de ce qui est expressément prévu ci-dessus, rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions ne peut être interprété comme conférant une licence ou un droit au titre d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur peut avoir accès à des fichiers de démonstration téléchargeables (ci-après « Fichiers Démo ») en cliquant sur un bouton présent sur la fiche de certains produits. Ces Fichiers Démo seront envoyés par e-mail après que l’Utilisateur ait accepté de se créer un compte client sur la plateforme AsmoConnect dont il devra accepter les conditions d’utilisation et la charte de confidentialité.

L’Utilisateur ne peut pas utiliser le nom commercial www.unboxnow.fr comme un lien sur ou vers un autre site Web, à l’exception du cas où l’établissement d’un tel lien serait préalablement approuvé par Asmodee Group.

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2. Limitation de la disponibilité des services

Bien qu’Asmodee Group réalise ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des serveurs et services du Site, il se peut que l’accès au Site soit temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance et ce sans notification préalable.

Asmodee Group conserve tout droit de modifier les présentes conditions d’accès au serveurs et services du Site, ceci incluant notamment la possibilité de faire payer l’accès au Site ou interrompre définitivement les services proposés.

L’accès au Site requiert une connexion Internet pour laquelle l’utilisateur du Site assume pleinement les charges et responsabilités.

3. Propriété intellectuelle

Unboxnow est une marque enregistrée dont le titulaire est la Société Asmodee Group.

Toutes les autres marques commerciales, marques de services et noms commerciaux utilisés sur le Site, en ce compris les logos, sont des marques commerciales ou des marques déposées d’Asmodee Group, de ses filiales et/ou partenaires à qui il a été accordé une licence d’utilisation.

Le « Contenu » auquel il est fait référence ci-après renvoie en particulier à (i) tout texte, image, photographie, dessin, illustration, graphisme, vidéo, visuel et élément audio apparaissant sur le Site (ii) les Fichiers Démo que l’Utilisateur peut se voir envoyer par e-mail.  

Tout Contenu est protégé par les droits de propriété intellectuelle incluant notamment, les marques et dessins et modèles, noms de domaines, logos, droits d’auteur, à moins qu’il n’en soit stipulé autrement, et ne peut être utilisé sans la permission écrite d’Asmodee Group. Le Contenu proposé par le Site est la propriété de, ou utilisé avec la permission de Asmodee Group et ses filiales. L’utilisation du Contenu par l’Utilisateur ou toute autre personne autorisée par l’Utilisateur est interdite sauf si celle-ci a été spécifiquement autorisée par ces Conditions ou avec la permission spécifique préalable d’Asmodee Group, d’une de ses filiales et/ou de ses concédants.

A ce titre, les fichiers Démo sont fournis sous licence d’Asmodee Group. Cette licence accordée à l’Utilisateur est non-exclusive et non commerciale. Elle est consentie à l’Utilisateur à titre personnel et exclusivement à des fins de loisirs privés et ne pourra en aucune façon être utilisée dans quelque autre but sans l’accord préalable d’Asmodee Group.

L’Utilisateur ne peut pas vendre, copier, échanger, transférer, publier, louer, concéder au titre d’une licence, distribuer, commercialiser ou exploiter commercialement les marques et le Contenu, en ce compris les Fichiers Démo.

Toute utilisation non autorisée du Contenu du Site peut violer les lois sur les droits d’auteurs, les lois sur les marques déposées, les lois sur la confidentialité et la publicité ou encore les règlements et statuts y afférent. Cette utilisation non autorisée est susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

4. Garantie

Asmodee Group ne garantit pas que les aspects fonctionnels du Site seront ininterrompus ou sans erreur ou que le Site et le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’utilisation et la navigation sur le Site est aux risques et périls de l’Utilisateur.

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Dans la mesure où certaines juridictions n’autorisent pas une telle exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions exposées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l’Utilisateur.

5. Dispositions générales

Asmodee Group peut réviser ces Conditions en les mettant à jour ou en révisant leur publication sur le Site. Les Conditions ainsi révisées prendront effet à la date de leur publication.

Asmodee Group contrôle et exploite le Site depuis son siège social à Guyancourt, en France.

Si une partie de ces Conditions est jugée inapplicable, celle-ci sera interprétée conformément à la loi applicable dans la mesure du possible, et le reste des dispositions restera en vigueur et de plein effet.

Toute cause d’action que l’Utilisateur pourrait avoir à l’égard du Site doit être entamée dans un délai d’un an après la naissance de la réclamation ou de la cause de l’action, faute de quoi, cette réclamation ou cette cause sera considérée comme prescrite.

Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans tenir compte des conflits de dispositions légales. 

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